Reçus d’impôt – Relevé 24 POUR L'ANNÉE 2017
Les relevés 24 pour l’année 2017 seront disponibles à partir du 15 février.
Les crédits d’impôt pour condition physique ou activités artistiques, seule votre facture est nécessaire. Aucun autre relevé ne sera émis.
PROCÉDURE À SUIVRE POUR IMPRIMER VOTRE RELEVÉ 24 (REÇUS POUR FINS D’IMPÔT)
Pour de l’assistance, communiquez au 450-435-6510 ou info@domainevert.com
Relevé 24
Le relevé 24 émis par le Parc du Domaine Vert couvre l’ensemble des frais de garde associés à l’inscription au camp de jour de tous vos enfants inscrits dans un même dossier FAMILLE. Les frais de repas et articles promotionnels sont cependant exclus.
Bien que le relevé 24 soit de nature provinciale, il vous est aussi possible de l’utiliser dans votre déclaration fédérale afin de déclarer des frais de garde. Pour ce faire, vous n’avez qu’à faire une photocopie de votre relevé 24 et la joindre à votre déclaration fédérale.
Partage des frais entre deux parents
Il est possible de partager les montants payés en frais de garde au courant de l’année entre deux parents. Pour ce faire, vous devez, au moment de votre inscription en ligne via votre dossier FAMILLE, inscrire le numéro d’assurance sociale (NAS) des deux parents ainsi que le pourcentage des frais de garde qui devra leur être attribué. À ce moment, 2 relevés seront émis. Notez qu’il vous est aussi possible de modifier les informations dans votre dossier plus tard, mais nous suggérons fortement de l’indiquer dès l’inscription.
J'ai inscrit mon enfant par Internet (DONC CRÉÉ UN DOSSIER FAMILLE)
1.Connectez-vous à votre dossier en cliquant sur le bon lien (ici, plus haut).
2.Cliquez sur « REÇUS D’IMPÔT » dans la section de gauche.
3.Dans la section « RELEVÉ 24 (PROVINCIAL), cliquez sur « VOIR/IMPRIMER ».
4.Assurez-vous de bien inscrire votre adresse courriel et cliquez sur « RECEVOIR RELEVÉS ». Il sera envoyé automatiquement par courriel.
** Si vous avez oublié votre code d’utilisateur/mot de passe, cliquez sur « CODE D’UTILISATEUR/MOT DE PASSE OUBLIÉ? ». Il est important d’inscrire le même courriel que celui inscrit lors de l’inscription. De plus, vous aurez à répondre à une question secrète et ainsi votre code d’usager et mot de passe vous seront envoyés par courriel.
Message: Aucun relevé n'existe
1.Assurez-vous de la validité des informations dans la section REÇUS D’IMPÔTS
2.Le NAS a-t-il été fourni?
3.Le NAS est-il valide?
4.Le % de répartition est-il erroné?
5.Si vous avez coché les 2 parents, avez-vous complété les informations pour les deux?.
6.Aucun relevé de crédit d'impôt pour la condition physique ou activité artistique
7.Les crédits d’impôt pour les activités de service de garde (camps de jour) sont entièrement couverts par le relevé 24, tant pour votre déclaration provinciale que fédérale. L’ensemble des coûts pour votre camp de jour (excluant repas et articles promotionnels) est considéré comme service de garde et est inscrit sur votre relevé 24. Votre relevé 24 sert à la fois pour l’impôt provincial et aussi pour l’impôt fédéral (vous n’avez qu’à faire une photocopie du relevé 24 et la joindre à votre déclaration fédérale). N’hésitez pas à nous contacter au 450-435-6510 pour de plus amples informations.